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Séance du 19 juillet 2016
19/07/2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

~ Séance de 19 juillet 2016 ~



Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré:

1) Accepte le remboursement de l’assurance GRAS SAVOYE dans le cadre du contrat d'assurance statutaire (absences maladie des agents communaux). Pour un montant de 2723.73€ (deux mille sept cent vingt trois €uros et soixante treize centimes).

2) Concernant les travaux d'enfouissement rue Henri Ricot, la dépense été prévue au budget à l'article 2152 (installations de voirie), elle correspond à une dépense de l'article 204182 (bâtiments et installations).

Il convient donc de procéder à une opération comptable afin de modifier les articles concernés.

3) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte de réaliser des travaux rue et impasse du Carreau. Chiffrage actuel présenté par l’ADICA:

- Rue du Carreau: 41504.40€ TTC

- Impasse du Carreau: 31 55.40 € TTC

Charge M. le Maire de procéder aux demandes de subventions.

4) Décide d’accorder une réduction, de 35€, sur la location de la salle des fêtes à M. DUMONT, en compensation des désagréments intervenus, lors de la location du 25 juin 2016, suite à un mauvais fonctionnement d’appareil ménager.

5) A 9 voix pour et une contre décide d’accorder une subvention à l’association: ʺLes Petits Chériziensʺ d’un montant de 600.00 €