COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 septembre 2016

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

¤ Décide d’adhérer à la société civile SPL-Xdémat, pour tout ce qui concerne la dématérialisation des actes communaux.

¤ Décide de renouveler le contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion :

Pour les agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

¤ décide de procéder à un mouvement de crédit de l’article 022 «dépenses imprévues» vers l’article 6558 « autres contributions obligatoires» de 3210.00€, afin de régler les frais de scolarité dû à la commune de CAUMONT.

¤ Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal n’approuve pas le transfert de compétence PLU par la commune à la Communauté de Communes.

¤ Donne pouvoir à M. le maire pour encaisser le chèque de l’ACCA, de 500.00€, correspondant à la location des terres de chasse pour l’année 2016.