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Compte rendu des délibérations prises par le conseil municipal de septembre à décembre 2017
05/09/2017

~ Séance du 5 septembre 2017~

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

• Accepte de déposer des dossiers de demandes de subventions en vue de la réhabilitation de la salle des fêtes pour un montant estimé à 36 000 euros.

• Accepte de déposer des dossiers de demandes de subventions en vue de la réalisation d’un city stade pour un montant estimé à 72 000 euros.

• De conserver le cadastre Napoléonien sur notre commune et d’établir de nouveaux devis comparatifs pour sa restauration.

• De fixer les tarifs de participation aux frais de scolarité 2016/2017 à 600 euros TTC (élève en maternelle) et 350 euros TTC (élève en CP, CE1, CE2, CM1 ou CM2)

• De demander son rattachement à la trésorerie de Chauny.

~ Séance du 12 septembre 2017 ~

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

• Accepte de créer un contrat à durée déterminée pour le poste d’ATSEM pendant la durée du congé maternité de mademoiselle Aurélie Vichery. Le budget municipal sera modifié afin d’alimenter l’article correspondant.

• De déposer un dossier de demande de DETR pour les travaux réalisés dans la rue de la prairie.

• De nommer un nouveau délégué USEDA suite à la démission de Monsieur Benoit Mouric, pour raison professionnelle. Monsieur Dufresne Daniel est élu délégué USEDA à l’unanimité.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

• Autorise, suite à la restitution de la compétence scolaire à notre commune, la signature du PV de restitution des biens scolaires dans l’actif de la commune.

• Charge monsieur le Maire de faire appel à une agence immobilière pour la location du presbytère suite au départ des locataires actuels.

• Accepte de reconduire l’achat de colis pour les ainés de 65 ans ou plus ne participant pas au repas organisé le 28 janvier 2018.

• Décide d’offrir un goûter de Noël aux enfants de l’école le 19 décembre 2017.

• Retient la date du 17,18 et 19 Août 2018 pour la fête communale et prévoit les animations traditionnelles :

Forains, feu d’artifice…D’autres activités restant à définir.

• Décide de ne pas organiser de course cycliste.

• Décide de remplacer le chauffage du secrétariat de mairie. (radiateur en panne)

• Décide d’adhérer au dispositif Aisne partenariat Voirie 2018-2025 (nouveau règlement du FDS) et s’engage à acquitter la cotisation.

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de l’intention du Syndicat des eaux d’Abbecourt de réaliser des travaux sur notre commune. Le conseil municipal décide de reposer la question de l’adduction d’eau de la ferme des Bruyères

~ Séance du 12 décembre 2017 ~

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

• Accepte l’encaissement d’un chèque de 318,42 € de Diap France (remboursement trop perçu) et d’un chèque de 98,88€ de la SMACL (indemnités journalières d’une employée municipale en arrêt maladie)

• Décide de solliciter une subvention au titre du FDS 2018 pour des travaux d’assainissement rue Gossard.( montant estimé 4 420 € HT)

• Décide d’accorder une subvention de 308,50 € à la coopérative scolaire afin de rembourser le coût des sorties réalisées par les enfants.

• Décide d’accorder une participation exceptionnelle de 510,15 € pour aider au financement d’ un séjour sportif prévu par l’école du 16 au 18 avril 2018.

• Décide de créer un emploi de non titulaire pour recruter un agent recenseur pour la période du 18/01/18 au 17/02/18, d’accorder une rémunération de 1000 € brut à cet agent recenseur et d’inscrire cette dépense au chapitre 12 article 6218.

• Autorise Monsieur le Maire à nommer l’agent recenseur par arrêté.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modalités de l’opération « cantons chante » afin que le conseil y réfléchisse pour 2019.