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Conseil municipal du 03-09-2020
27/10/2020

Commune de Quierzy Sur Oise - Canton de Vic-sur-Aisne Arrondissement de Laon

Compte rendu de réunion de conseil municipal

L’an deux mil vingt

Date de convocation Le 03 septembre - dix neuf heures trente

27/08/2020 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de: M. Jérôme GERVAIS, Maire

Date d’affichage Étaient présents:

27/08/2020 Delphine MARS, Régine ROCHETTE, Coraly SULFOURT, Francine TOURNEUR, Daniel DUFRESNE, Thierry BARBET, Sébastien MARS, Thierry VIGNON.

Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice.

En exercice 11 Absents: Christophe THIMONIER donne pouvoir à Jérôme GERVAIS

Présents 09 Didier DUFRESNE donne pouvoir à Daniel DUFRESNE

Votants 11 Secrétaire de séance : Mme Delphine MARS.

Délibérations modificatives : Absence de crédits

Suite à la crise sanitaire, plusieurs locations de salle des fêtes ont été annulées, afin de procéder au remboursement des acomptes, il est nécessaire d'ajouter des crédits à l'article 673 titres annulés (émis au cours d'exercices antérieurs), ceux-ci seront pris à l'article 61523 (voirie)

Article 61523 -1 000€ vers 673 + 1 000€

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Le conseil municipal a décidé d'octroyer une prime exceptionnelle, dite prime COVID, aux agents ayant travaillés pendant le confinement.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents qui ont été particulièrement mobilisés pendant l'état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci -dessous

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés a un surcroit significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 17 mars au 1 1 mai 2020 en fonction du nombre d'heures de travail effectuées sur la période.

Les agents concernés sont Mesdames Marie ROYER, Jeanne DELHAYE, et Monsieur Olivier CARBON

Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de septembre 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales.

Commission d'appel d'offres

Le conseil Municipal, a procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offre.

- Titulaires: Thierry BARBET, Delphine MARS, Christophe THIMONIER.

- Suppléants: Daniel DUFRESNE, Régine ROCHETTE, Francine TOURNEUR.