Réunion du lundi 19 octobre 2020

19h30, salle de la mairie.

Étaient présents : Francine TOURNEUR, Régine ROCHETTE Delphine MARS, Coraly SULFOURT, Daniel DUFRESNE, Thierry BARBET, Thierry VIGNON. Christophe THIMONIER.

Absents: Sébastien MARS donne pouvoir à Delphine MARS.

Didier DUFRESNE donne pouvoir à Daniel DUFRESNE.

Secrétaire de séance : Mme Coraly SULFOURT.

Ordre du jour :

- Répartition des charges de fonctionnement - année scolaire 2019-2020,

- Redevance Occupation du Domaine Public (RODP),

- Colis fin année pour les aînés,

- Goûter des enfants de l'école,

- Abonnement ENT (Environnement Numérique de Travail),

- Modification de la délibération prime covid 19.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide:

De fixer la contribution due par les communes de résidence pour les enfants fréquentant l’école de Quierzy, pour l’année 2019/2020 à:

- 600.00€ : Ecole maternelle

- 350.00€: Ecole primaire

De demander une redevance annuelle, pour l'occupation du domaine public routier, (RODP) à Orange, suivant les modalités du décret n° 2005-1976 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public. Pour l'année 2020. Soit pour l'année 2020 : 151.18€.

D'offrir un colis d’une valeur de 30 €/par personne, pour les personnes âgées de 65 ans et plus, résidants dans la commune.

D'offrir un goûter aux enfants de l'école communale, avant les vacances de Noël.

Monsieur le Maire rappelle que les collèges et lycées sont déjà dotés d’outils de liaisons numériques entre les parents et les équipes pédagogiques.

Monsieur le Maire précise que la mise en place d’un tel outil dans les écoles maternelles et primaires permettra de mieux préparer les enfants et parents aux enjeux de l’usage numérique, de doter les enseignants d’un outil pédagogique et d’information beaucoup plus efficace et d’une grande réactivité.

- Considérant que l'école va être dotée, gratuitement, de deux tableaux numériques, seule l'installation reste à charge de la commune.

- La commune étant adhérente à l'ADICA elle bénéficie d'un tarif préférentiel de 1.15€ par an et par enfant

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations avec l’ADICA pour le déploiement de l’ENT régional.

Modification de la délibération : Attribution d'une prime exceptionnelle Covid 19.

Lors de sa séance en date du 3 septembre 2020 le Conseil Municipal a décidé d’octroyer une prime «Covid» aux agents communaux, ayant travaillés entre le 17 mars et le 11 mai 2020, les membres du Conseil Municipal décident de modifier l'article 2 (Modalité de calcul) de cette délibération.

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et devoirs des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Vu la loi N° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret N° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelle pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut-être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions à en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroit significatif de travail présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Considérant que la présente délibération à pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d'attribution au sein de la commune de Quierzy (02300).

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents qui ont été particulièrement mobilisés pendant l'état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci –dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés a un surcroit significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 17 mars au 11 mai 2020 en fonction du nombre d'heures de travail effectuées sur la période.

Les agents concernés sont Mesdames Marie ROYER, Jeanne DELHAYE, et Monsieur Olivier CARBON

Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de septembre 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : Après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 4 voix contre,

le Conseil Municipal décide :

Modalité de calcul de la prime covid19 attribuée à chaque agent :

Du 17 mars au 11 mai 2020 confinement : 8 semaines x 35h = 280 heures

-lundi de pâques 7h -1^er mai 7h -8 mai 7h -17mars matin 4h = 255h

Soit de 255h de travail maximum pour une personne à temps plein.

Calcul : 1 000€ x nombre d'heures réellement effectuées/255 = montant individuel pour chaque agent concerné.

- Les horaires de travaille de M. Olivier CARBON varient en fonction des saisons, entre avril et sept (à vérifier), il effectue 36heures/semaine, la prime doit donc être calculé sur son temps de présence réel et non sur son contrat de travail annualisé.

Soit 288 * 1000 = 280 000/255 = 1129€

Il percevra donc 1000€ qui est le maximum de la prime

- Par souci d’égalité Mme Aurélie VICHERY, atsem, que le conseil avait ignoré, lors de la précédente délibération, percevra un montant proratisé sur la base de son temps de présence réel: 11 heures.

Soit: 11 * 1000 = 11000/255 = 43.14€

- Le calcul de Mmes Marie ROYER et Jeanne DELHAYE doit être également revu, leur temps de présence est de 130 heures chacune sur la période concernée.

Soit: 130 * 1000 = 130000/255 = 509.80€