Commune de Quierzy Sur Oise - Canton de Vic-sur-Aisne Arrondissement de Laon

Compte rendu de réunion de conseil municipal

L’an deux mil vingt

Date de convocation Le 22 décembre - dix huit heures trente

16/12/2020 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de: M. Jérôme GERVAIS, Maire

Date d’affichage Étaient présents:

16/012/2020 Delphine MARS, Régine ROCHETTE, Francine TOURNEUR, Daniel DUFRESNE, Thierry BARBET, Sébastien MARS, Thierry VIGNON, Didier DUFRESNE.

Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice.

En exercice 11 Absents: Christophe THIMONIER donne pouvoir à Jérôme GERVAIS

Présents 09 Coraly SULFOURT donne pouvoir à Delphine MARS

Votants 11 Secrétaire de séance : Mme Francine TOURNEUR

Délibérations communauté d'agglomération

Vu la notification en date du 29 septembre 2020 par le président de la CLECT du rapport d’évaluation définitive des charges transférées

Vu la prise en charge par l’agglomération du Fonds National de Garantie Individuelle des ressources pour certaines de ses communes membres à compter du 1^er janvier 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le rapport le rapport établi le 28 septembre 2020 par la CLECT de la communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère concernant la prise en charge par l’agglomération du fonds de garantie individuelle des ressources pour certaines de ses communes membres à compter du 1^er janvier 2020.

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Vu la prise la prise de compétence facultative «construction, aménagement et gestion d’un refuge fourrière pour animaux et participation aux associations agrées ou reconnues d’utilité publique assurant une prestation de fourrière animaleà compter du 1^er janvier 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le rapport le rapport établi le 28 septembre 2020 par la CLECT de la communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère concernant la prise de compétence facultative «construction, aménagement et gestion d’un refuge fourrière pour animaux et participation aux associations agrées ou reconnues d’utilité publique assurant une prestation de fourrière animaleà compter du 1^er janvier 2020.

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Vu les dépenses afférentes à l’absorption du SIVOM Chauny – Tergnier – La Fère au 1^er janvier 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le rapport le rapport établi le 28 septembre 2020 par la CLECT de la communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère concernant les dépenses afférentes à l’absorption du SIVOM Chauny – Tergnier – La Fère au 1^er janvier 2020

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Vu les dépenses à la représentation substitution au sein du SIDEN SIAN au 1^er janvier 2020

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le rapport le rapport établi le 28 septembre 2020 par la CLECT de la communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère concernant les dépenses à la représentation substitution au sein du SIDEN SIAN au 1^er janvier 2020

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Vu la prise de compétence «Equipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire» pour les communes de Villequier-Aumont et Ugny le Gay,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ADOPTE le rapport d’évaluation des charges transférées établi le 7 décembre 2020 par la CLECT de la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère concernant la prise de compétence «Equipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire» pour les communes de Villequier-Aumont et Ugny le Gay.

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Vu le transfert au 1^er janvier 2020 de la compétence «eaux pluviales» à l’agglomération concernant les communes non membres du Sivom Chauny-Tergnier-La Fère ou du SIDEN SIAN,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ADOPTE le rapport d’évaluation des charges transférées établi le 8 décembre 2020 par la CLECT de la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère relatif à la prise de compétence «eaux pluviales» des communes non membres du Sivom Chauny-Tergnier-La Fère ou du SIDEN SIAN à compter du 1^er janvier 2020.

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OBJET: TARIFS MUNICIPAUX

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de ne pas modifier les tarifs municipaux pour l'année 2021.

Salle charlemagne:

- Pour les habitants de la commune: 200 Euros pour le Week-end, chauffage en sus.

- Pour les personnes extérieures: 270 Euros pour le Week-end, chauffage en sus.

- Les vins d’honneur: 100 Euros, chauffage en sus.

Un acompte sera demandé à chaque réservation, cet acompte sera de la moitié du prix total.

Une annulation deux mois avant la date de réservation donnera lieu à remboursement.

Les résiliations après ce délai seront étudiées au cas par cas.

Les associations communales bénéficient de la gratuité de la salle, mais devront s’acquitter des frais d’électricité

Les concessions cimetières:

- Concessions: cent cinquante €uros (150.00€), uniquement trentenaire.

- Columbarium: sept cent cinquante €uros (750.00) uniquement trentenaire.

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Objet: Renouvellement de la convention de prestations intégrées SPL-XDEMAT

Le Conseil municipal, après examen, décide à l'unanimité:

- d'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du 20 septembre 2020 de la précédente convention, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.

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Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

- Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

- Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

- En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

- L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

- Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 33 433.00€

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 8 358.25 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

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Objet: Remplacement des volets à l'ancien presbytère

Le Conseil municipal, après examen des devis, à l’unanimité, décide:

- De faire procéder au remplacement des volets au logement de l'ancien presbytère

- Accepte le devis de l'entreprise :

• AZ Menuiserie pour un montant TTC de – 3 078.00€ (trois mille soixante-dix-huit euros)

- Charge M. le Maire des formalités subséquentes.

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OBJET: Subventions Associations

Le conseil municipal à 10 voix pour et une abstention, décide d’accorder une subvention de 700.00 € (sept cents euros) à l'association "Les petits Chériziens"

Compte-rendu affiché le 22 octobre 2020